Dernière mise à jour : juin 2026 · v 1.0
(1) Les présentes Conditions régissent l'utilisation des services fournis par Archibo GmbH (« le Prestataire ») via business-gym.ai et app.business-gym.ai (« le Service ») par des entrepreneurs au sens du § 14 BGB (« le Client »).
(2) Le Service est exclusivement destiné aux entrepreneurs. Son utilisation par des consommateurs n'est pas autorisée.
(1) Le Prestataire exploite une plateforme SaaS permettant au Client d'automatiser des workflows pilotés par l'IA dans son entreprise (« Business-Gym »).
(2) L'ensemble exact des fonctionnalités est déterminé par le forfait choisi (Start, Wachstum, Skalierung, Enterprise).
(1) Le contrat est conclu lors de l'inscription et de la confirmation d'un forfait.
(2) Un essai gratuit de 30 jours est accordé. Le contrat peut être résilié à tout moment pendant cette période, sans motif.
(1) Les prix sont ceux indiqués sur business-gym.ai au moment de la conclusion. Tous les prix s'entendent hors TVA.
(2) Le paiement s'effectue d'avance par carte de crédit / prélèvement SEPA via Stripe, mensuellement ou annuellement selon la période de facturation choisie. Pour la facturation annuelle, le prix annuel indiqué s'applique.
(3) Le tarif du forfait est un montant forfaitaire par entreprise et comprend l'utilisation de la plateforme dans le cadre d'un usage raisonnable (« tout compris »). Chaque forfait inclut une limite de dépenses stricte ; aucune période de facturation ne peut amener le Client à payer plus que le tarif du forfait convenu. Il n'existe aucune facturation de dépassement basée sur l'usage. Si l'usage atteint à plusieurs reprises la limite du forfait, le Prestataire peut proposer le passage à un forfait supérieur ; tout changement de ce type n'intervient qu'avec le consentement du Client.
(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut le résilier pour la fin du mois.
(2) La résiliation peut s'effectuer à tout moment via l'application (Paramètres → Résilier le forfait) ou par e-mail à hello@business-gym.ai.
(3) Au cours des 30 premiers jours suivant la première réservation, le Prestataire rembourse l'intégralité des frais payés, sans motif (« garantie satisfait ou remboursé de 30 jours »).
(1) Le Client garantit qu'il est autorisé à connecter les sources de données intégrées au Service (M365, DATEV, etc.).
(2) Le Client vérifie tous les résultats générés par l'IA avant leur utilisation définitive — en particulier les factures, déclarations fiscales et documents à portée juridique.
Le Prestataire traite les données personnelles du Client exclusivement en qualité de sous-traitant selon l'art. 28 RGPD. Le DPA correspondant fait partie du présent contrat et est présenté pour acceptation lors de la première connexion.
(1) Le Prestataire vise une disponibilité mensuelle de 99,5 % pour les forfaits Start et Wachstum, et de 99,9 % pour Skalierung et Enterprise.
(2) Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées au moins 72 heures à l'avance et généralement effectuées la nuit (CET).
(1) Le Prestataire est pleinement responsable en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(2) En cas de négligence simple, le Prestataire n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dans la limite des dommages typiques et prévisibles, plafonnés à douze fois le tarif mensuel.
(3) La responsabilité pour perte d'opportunités commerciales ou pour dommages indirects consécutifs en cas de négligence simple est exclue.
(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le lieu d'exécution et le for exclusif pour tous les litiges sont le siège social du Prestataire (Langen).
(3) Si certaines clauses sont invalides, les autres clauses demeurent en vigueur.